Une commune peut consentir un "prix d'ami" à une association locale

Une commune peut consentir un "prix d'ami" à une association locale

Par délibération du conseil municipal, la commune de Mer a cédé un ensemble immobilier à l’association culturelle franco-turque de Mer et à l’association socio culturelle, éducative et sportive des jeunes turcs de Mer. Cette vente était subordonnée à la réalisation de deux conditions portant, d’une part, sur la cession en maison particulière d’un local appartenant à l’association islamique de France où ces deux associations exercent leurs (...)
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