Publication au JOUE du règlement établissant un code communautaire des visas (code des visas)

Publication au JOUE du règlement établissant un code communautaire des visas (code des visas)

Le règlement européen du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 septembre 2009. Il modifie le règlement du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et le règlement du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de (...)
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