Les salons à narguilé sacrifiés aux impératifs de santé publique

Les salons à narguilé sacrifiés aux impératifs de santé publique

Un salon de thé proposant notamment à ses clients de fumer le narguilé a saisi le Conseil d'Etat en vue d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 avril 2008 par laquelle la ministre de la Santé a refusé de proposer l'abrogation du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat rejette sa demande. Il rappelle que le régime (...)
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