Le tribunal administratif de Paris estime illégale la volonté "de principe" du maire de Paris de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles

Le tribunal administratif de Paris estime illégale la volonté "de principe" du maire de Paris de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles

Dans un jugement en date du 30 janvier 2009, le tribunal administratif de Paris a établi comme illégale la volonté "de principe" du maire de Paris, Bertrand Delanoë, de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève (SMA). Après l'avoir appliqué les 7 et 13 octobre 2008, le maire ainsi que ses adjoints avaient en effet estimé que les conditions, en particulier de sécurité, n'étaient pas réunies pour poursuivre l'expérience. (...)
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