Déneigement d'un chemin rural desservant une propriété

Déneigement d'un chemin rural desservant une propriété

En cas d'absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété, le résident peut-il rechercher la responsabilité de la commune sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques alors que d’autres chemins ruraux ont été déneigés ?

Un administré a sollicité de la commune l'indemnisation des préjudices résultant de l'absence de déneigement sur la partie de chemin rural desservant son habitation. Le maire ayant rejeté (...)
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