Par deux arrêts en date du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et de Groupe Vittavi Mutualité (GVM), l'union technique qu'elle avait formée avec la mutuelle étudiante toulousaine Vittavi.
Les mutuelles Vittavi et Landes mutualité ont créé en avril 2008 une union technique dénommée Groupe Vittavi Mutualité (GVM). L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a, par décision du 21 octobre 2009, placé la mutuelle Vittavi sous administration provisoire en raison des difficultés financières qu'elle rencontrait. Elle a, par deux décisions du 12 novembre 2009, placé la Mutuelle Landes mutualité et l'union Groupe Vittavi Mutualité (...)
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