Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Relevant que la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique, Thomas Saint-Aubin s'interroge sur la diffusion libre des données publiques françaises.Il indique que l'administration peut valoriser ses données publiques de deux manières. Premièrement, elle peut les commercialiser directement en soumettant leur réutilisation au paiement d’une redevance, auquel cas l’article 16 de la loi (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules