Détruire les faux Modigliani, est-ce disproportionné ?

Détruire les faux Modigliani, est-ce disproportionné ?

Les peines, à caractère principalement dissuasif, de confiscation et de destruction d'oeuvres contrefaisantes répondent à l'impératif d'intérêt général de lutte contre la contrefaçon et garantissent de manière proportionnée que ces objets seront définitivement écartés de tout circuit commercial.

Un avocat a reçu d'un client deux dessins, comme étant de la main de Modigliani, qu'il a échangés contre d'autres oeuvres avec un particulier. Ce (...)
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