Procédure orale sans représentation obligatoire : explication sur l'absence de pièces

Procédure orale sans représentation obligatoire : explication sur l'absence de pièces

Dans le cadre d’une procédure orale sans représentation obligatoire, le juge doit amener les parties à s’expliquer sur l’absence de pièces mentionnées dans les observations écrites.

Une avocate a saisi le bâtonnier de son ordre à fin de fixation des frais et honoraires qu’une de ses clientes lui devait. L’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris a fixé les honoraires à 6.696 € toutes taxes comprises (TTC).Elle a retenu que (...)
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