Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi pénitentiaire fortement amendé par la commission des lois

Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi pénitentiaire fortement amendé par la commission des lois

Pour la première fois et conformément à l'article 42 de la Constitution dans la rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008, qui est entré en vigueur le 1er mars 2009, la discussion en séance publique s'engagera sur le projet de loi pénitentiaire élaboré par la commission des lois et non sur celui initialement déposé par le gouvernement. Ainsi, l'examen de ce projet de loi par le Sénat a débuté le 3 mars 2009 et a pour objectif de répondre aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules