Trois circulaires en date du 14 avril 2011 relatives aux personnes détenues ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 avril 2011.
La première circulaire concerne les moyens de contrôle des personnes détenues, notamment les modalités de ce contrôle et la réalisation des fouilles.La deuxième circulaire traite du placement à l’isolement des personnes détenues, rappelant que la mesure d’isolement administratif est dotée d’un fondement juridique renforcé et encadré.La dernière circulaire concerne l’encellulement individuel des personnes détenues : elle en rappelle les principes (...)
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