Même dans le cadre d'une détention provisoire, une chambre de l'instruction ne peut rejeter une demande de mise en liberté sans avoir, au préalable, statué sur la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Mis en examen pour diffusion d'images à caractère pornographique représentant des mineurs, M. X. a été placée en détention provisoire. Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté, il a déposé un mémoire distinct par lequel il invoquait un moyen tiré de l'inconstitutionnalité de l'article 148 du code de procédure pénale. Le 21 mai 2010, la chambre de l'instruction a statué sur la (...)
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