Justice criminelle et respect des victimes : adoption à l'AN après CMP

Justice criminelle et respect des victimes : adoption à l'AN après CMP

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 9 juillet 2026. Le projet de loi (n° 456) sur la justice criminelle et le respect des victimes, "visant à répondre à la crise de confiance des Français en leur justice criminelle, aujourd’hui dans l’incapacité de juger rapidement les crimes les plus graves", a été présenté au Conseil (...)
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