Conventions fiscales France / Monaco : mise à jour du BOFiP

Conventions fiscales France / Monaco : mise à jour du BOFiP

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et Monaco.

Une actualité du 2 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les règles d'imposition des revenus des personnes physiques et morales et les règles d'imposition en matière successorale résultant des conventions suivantes :- convention fiscale du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, destinée à (...)
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