Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter l’article de la loi de Finances visant à imposer aux entreprises participant au plan d’allocation de quotas de CO2 européen d’en acheter 10 % dès 2011.
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Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter l’article de la loi de Finances visant à imposer aux entreprises participant au plan d’allocation de quotas de CO2 européen d’en acheter 10 % dès 2011.