Décarbonisation des transports : dépôt à l'AN

Décarbonisation des transports : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le fret ferroviaire, maritime et le fret multimodal.

Une proposition de loi (n° 4530) relative à la décarbonisation des transports a été déposée le 12 octobre 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er fixe les objectifs concernant le développement du fret ferroviaire et du transport multimodal pour (...)
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