Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : dépôt à l'AN

Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, l’un avec l’Ouzbékistan et l’autre avec la Tunisie.

Un projet de loi (n° 4233) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules