Dispositions relatives au groupe SNCF : ordonnance

Dispositions relatives au groupe SNCF : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.

L'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2019 et publiée au Journal officiel du 4 juin 2019. La transformation de l’ancien groupe public ferroviaire, composé d’établissements publics à caractère industriel et commercial, en un groupe unifié composé de sociétés, est fixée au 1er janvier 2020. Cette nouvelle organisation vise à rendre le groupe SNCF (...)
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