Accord euro-méditerranéen UE / Maroc relatif aux services aériens : publication de l'accord

Accord euro-méditerranéen UE / Maroc relatif aux services aériens : publication de l'accord

Le décret n° 2018-394 du 24 mai 2018, publié au Journal officiel du 27 mai 2018, porte publication de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules