Renforcement du droit à l'avortement : rejet au Sénat

Renforcement du droit à l'avortement : rejet au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les sénateurs en deuxième lecture.

Article mis à jour le 20 janvier 2022. Le 25 août 2020, une proposition de loi (n° 3292) visant à renforcer le droit à l’avortement a été déposée à l'Assemblée nationale.L'auteure de ce texte entend lever les obstacles effectifs au droit à l'avortement en France. L’article 1er prévoit l’allongement des délais légaux (...)
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