Limites quant aux associations se constituant partie civile

Limites quant aux associations se constituant partie civile

Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas. 

A l'occasion de brûlures graves infligées par une collégienne à une autre dans l'enceinte scolaire, faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information du chef de tentative d'assassinat, l'association F. représentée par M. D., s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction puis a été déclarée irrecevable. Par un arrêt du 25 janvier 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité (...)
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