Présentation au CSESS de l'avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
Un avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté au Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) le 25 avril 2013. Le texte vise à permettre une plus grande reconnaissance de l'ESS, préciser les spécificités du secteur, faciliter son développement et réformer le statut des sociétés coopératives et participatives (Scop). Le premier chapitre de l'avant-projet de loi propose d'intégrer la définition de l'ESS des entreprises qui ont (...)
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