Les propriétaires du premier étage d'un immeuble bâti et de la moitié divise du sous-sol, du grenier et du jardin, ont assigné les époux Y. dont le mari était propriétaire du rez-de-chaussée et de l'autre moitié divise du sous-sol, du grenier et du jardin, afin de constater que ce bien relevait du statut de la copropriété et de nommer un administrateur provisoire. Pour rejeter les demandes des propriétaires, la cour d'appel de Grenoble a retenu que les (...)
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