Pas d'achards en copropriété

Pas d'achards en copropriété

Encourt la censure l'arrêt d'appel qui relève qu’une activité est interdite par le règlement de copropriété sans retenir l’existence d’un trouble manifestement illicite.

Un syndicat de copropriétaires a assigné un couple de copropriétaires en condamnation à retirer divers objets déposés sur leur terrain et à cesser une activité de fabrication d'achards (condiments composés de petits légumes, de fruits et de graines aromatiques, macérés dans du (...)
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