Adoption simple : rejet d'une demande de révocation

Adoption simple : rejet d'une demande de révocation

La cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant rejeté leur demande en révocation de l’adoption simple de leur fils, les époux X se sont pourvus en cassation. Le 1er juillet 2009, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi estimant que le moyen ne tendait qu’à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond. En effet, les époux X ayant renoué des relations après le retour de leur fils adoptif en France sans lui tenir rigueur de son départ inexpliqué, (...)
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