La proposition de loi suspendant de plein droit l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression et lui retirant de manière systématique en cas de condamnation a été adoptée en deuxième lecture à l'unanimité par les députés.
Article mis à jour le 14 novembre 2023. Une proposition de loi (n° 658 rectifié) visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été déposée le 15 décembre (...)Cet article est réservé aux abonnés