LCB-FT applicable aux actifs numériques : ordonnance

LCB-FT applicable aux actifs numériques : ordonnance

Publication au JO d’une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.

L’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques ("crypto-actifs") a été présentée au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 et publiée au (...)
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