Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques

Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques

Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services sur actifs numériques.
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