Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009.  Les modifications touchent au livre III du règlement général, relatif aux prestataires de services d'investissement. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules