Finance

AMF : consultation publique sur les outils de gestion de la liquidité

L'AMF soumet à une consultation publique, jusqu'au 15 mars 2022, des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de la ...

Prévention du blanchiment de capitaux et protection de la vie privée et des données à caractère personnel : l’avocat général Pitruzzella ...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif a été ...

Publication au JO d’un décret procédant à la déclinaison réglementaire de la transposition de la directive "quick ...

Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la ...

Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de ...

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Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...

Publication au JO d’un décret modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de ...