Marché de l'assurance emprunteur : adoption à l'AN

Marché de l'assurance emprunteur : adoption à l'AN

Une proposition de loi relative à l'assurance emprunteur, prévoyant des dispositions en matière de droit de résiliation, de droit à l’oubli et modifiant la grille de référence AERAS, a été adoptée en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 26 novembre 2021. Une proposition de loi (n° 4624) pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été déposée le 29 octobre 2021 à (...)
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