Assurance : le Parlement européen a adopté la directive Solvabilité II

Assurance : le Parlement européen a adopté la directive Solvabilité II

Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite "Solvabilité II", qui fixe les normes prudentielles devant s’appliquer aux compagnies d’assurance européennes en fonction de leur risque. Ce texte résulte de nombreuses négociations menées ces derniers mois entre le (...)
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