Utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire

Utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire

Publication au JO d'un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés.

Le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, publié au Journal officiel du 22 avril 2023, établit la liste des catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport (...)
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