Le président de la commission d'appel d'offres (CAO) peut demander la présence du maître d'oeuvre à la CAO chargée de se prononcer sur les marchés de travaux au titre de personnalité ayant une compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Dans une question du 20 janvier 2011, le sénateur Jean-Claude Carle a demandé à la ministre de l'Economie, si un maître d'œuvre pouvait être invité à participer aux réunions de la commission d'appel d'offres avec voix consultative. Dans une réponse du 24 mars 2011, la ministre lui répond qu'au visa de l'article 23-1 du code des marchés publics, le président de la commission d'appel d'offres peut demander la présence du maître d'oeuvre à la commission (...)
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