Obligation de sécurité des salariés pesant sur l'employeur

Obligation de sécurité des salariés pesant sur l'employeur

L’employeur qui ne garantit pas que l’amplitude, ainsi que la charge de travail, restaient raisonnables et assuraient une bonne répartition du temps de travail, manque à son obligation de sécurité.

Un médecin du travail, engagé le 3 juillet 2006, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande d’exécution de son contrat de travail. La cour d’appel de Paris a débouté le salarié.Elle a considéré que les alertes sur la dégradation de l’état (...)
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