L'imam était-il salarié ?

L'imam était-il salarié ?

Quand bien même l'association n'aurait pas le statut d'association cultuelle, l'exercice du culte en son sein par un imam ne relève du salariat que si un lien de subordination est caractérisé spécifiquement pour cette activité.

Un homme a exercé les fonctions d'imam au sein d'un centre islamique géré par une association, sans établissement de contrat écrit. Contestant la rupture de la relation contractuelle, il a saisi la juridiction prud'homale. La cour (...)
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