Après adoption le 5 octobre 2011 par la commission des lois de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été adopté par les députés le 18 octobre 2011.
Parmi les 94 articles de ce texte, une vingtaine concernent le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Volet droit du travail Concernant le droit au congé, la proposition de loi simplifie les conditions requises pour le maintien de salaire en cas de chômage des jours fériés. Il ne serait plus exigé que le salarié ait travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié et ait été présent le dernier jour de travail (...)
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