CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

CDD de remplacement : détermination du terme du contrat

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé.

Un salarié a été engagé suivant contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée en arrêt de maladie. Le congé maladie ayant été prolongé, un avenant a renouvelé le contrat jusqu'au 10 avril 2012. Le lendemain de cette échéance, les parties ont signé un nouveau CDD pour le remplacement de la même salariée en congé de maternité, le terme étant fixé au 9 octobre 2012. Ce contrat contenait une clause selon laquelle, dans l'hypothèse où (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.