Publication au JO d'un arrêté améliorant la convention de reclassement personnalisé

Publication au JO d'un arrêté améliorant la convention de reclassement personnalisé

Est paru au Journal officiel du 7 novembre 2009, un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Ce texte rend obligatoire l'allocation spécifique de reclassement garantissant 80 % de leur salaire journalier de référence aux bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.
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