Une proposition de loi relative à la procédure participative devant les Prud’hommes en préparation

Une proposition de loi relative à la procédure participative devant les Prud’hommes en préparation

Le quotidien "Les Echos" a annoncé que la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, avait déclaré 19 octobre 2009 qu’une proposition de loi permettant la mise en oeuvre de la procédure participative dans le cadre des litiges portés aux prud'hommes serait discutée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. La ministre estimerait que cette mesure permettrait "un gain de temps et d'efficacité" ainsi qu’une "économie pour le justiciable" lors du (...)
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