Liberté d'expression du salarié

Liberté d'expression du salarié

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherche peuvent être apportées.

M. X. a été engagé par la société ESTAC dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 1er juillet 2006 en qualité de footballeur professionnel. La société ESTAC a notifié au salarié la rupture du contrat de travail pour faute grave par lettre du 25 avril 2007. Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.La cour d’appel de Reims a retenu, le 25 novembre 2009 que la rupture (...)
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