Rupture d’un CDD et clause résolutoire conventionnelle

Rupture d’un CDD et clause résolutoire conventionnelle

L'existence d'une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de la faculté de rompre le contrat de travail dans les conditions de droit commun.

M. X. a été engagé, le 10 juillet 2007, par l'association "Entente Royan Saint-Georges-de-Didonne handball" en qualité de joueur de handball, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 mai 2009. A la suite d'un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt du 21 septembre 2007 au 24 mars 2008. Il a rompu le contrat de travail aux torts de l'employeur le 19 mars 2008. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de (...)
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