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Prise d'acte de la rupture ou rupture de la période d'essai ?

Prise d'acte de la rupture ou rupture de la période d'essai ?

La prise d'acte, qui produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d'une démission, ne peut être invoquée pendant l'essai.

M. X. a été engagé par M. Y., avocat, avec une période d'essai de trois mois en qualité de juriste fiscaliste. Deux mois après, M. X. a suspendu sa prestation en raison du non-paiement de ses salaires, et l'employeur lui a indiqué qu'il considérait qu'il avait "mis fin à son stage". M. X. a alors saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 juin 2010, a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité de préavis et de (...)
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