Un arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
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Un arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.