L'arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2011.
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L'arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2011.