Les absences non rémunérées autorisées par l'employeur, qui ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Dans un arrêt du 10 juin 2009, la cour d'appel de Toulouse a retenu que si les heures sans solde accordées par l'employeur à un salarié devaient être déduites des mois au cours desquels elles ont été effectuées, en application de l'accord d'entreprise, ces heures d'absence ne devaient en aucun cas avoir des conséquences sur les heures supplémentaires effectuées et payées en fin de semestre, que c'était donc à tort que l'employeur ne leur avait pas (...)
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