Si plusieurs fautes légères successives peuvent, cumulées, constituer une faute grave, la réitération d'une même faute plus d'un an après ne constitue pas une faute grave.
M. J. a été licencié par la société A. qui lui reprochait la modification sans autorisation de son planning hebdomadaire, réitérée malgré deux sanctions prononcées pour des faits identiques, et par la mauvaise tenue de son rayon qui comportait des produits gelés impropres à la consommation et des produits dont la rotation n’avait pas été effectuée depuis plusieurs jours.Dans un arrêt du 3 février 2011, la cour d'appel de Paris a retenu que si le (...)
Cet article est réservé aux abonnés