Entrée en vigueur de l'activité partielle de longue durée

Entrée en vigueur de l'activité partielle de longue durée

Fixation par décret des modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.

Publié au Journal officiel du 30 juillet 2020,  le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours au dispositif spécifique d'activité partielle prévu jusqu'au 30 juin 2022 pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable, ses (...)
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