A été publié au Journal officiel du 22 mai 2010 le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle.
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A été publié au Journal officiel du 22 mai 2010 le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle.