Procédure d'alerte économique : prérogative des CSE centraux

Procédure d'alerte économique : prérogative des CSE centraux

Dans le cadre d'une réorganisation de la société, si celle-ci est constituée de plusieurs établissements distincts, seul le CSE central pourra enclencher une procédure d'alerte économique.

Une société envisage, à la suite de difficultés économiques, l’arrêt de l’activité sur certains de ses sites.Elle a engagé une consultation des comités sociaux et économiques (CSE) au niveau central et au niveau des établissements.Lors de la réunion du CSE (...)
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